La transmission ou la vente d’un lingot d’or en famille soulève de légitimes interrogations sur la fiscalité. Les modalités de cession doivent être anticipées car la réglementation française encadre strictement ce type de transaction pour éviter la dissimulation et l’évasion fiscale.
En France, la vente de lingots d’or – même au sein d’une même famille – est soumise à l’une des deux taxations : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % du prix de vente, prélèvements sociaux inclus) ou le régime de la plus-value (36,2 % sur la plus-value réelle, réduction progressive après 2 ans de détention, exonération totale après 22 ans). Le choix du régime fiscal dépend de la conservation des justificatifs d’achat et de durée de détention.
Dans le cas d’une vente d’or physique à titre privé entre membres d’une même famille, il convient de rédiger une reconnaissance de cession et de remplir une déclaration, en s’acquittant de la taxe à l’enregistrement. Il faut aussi veiller à ne pas dépasser les seuils liés à la donation (31 865 € tous les quinze ans entre parents et enfants).
La fiscalité dépend du mode de cession (vente, donation), du lien familial, de la durée de détention et du respect des plafonds de donation. Les montants de taxation peuvent varier, d’où l’importance de demander une estimation gratuite lingot pour optimiser la transaction tout en respectant la loi.
La vente d’un lingot d’or en famille ne dispense pas des obligations fiscales : même entre membres d’une même famille, une déclaration est nécessaire et l’administration peut requalifier la vente en donation déguisée si le prix est sous-estimé.
L’accompagnement par un professionnel tel que Or & Monnaies garantit sécurité et conformité lors de la cession familiale d’un lingot d’or. Le savoir-faire de cette entreprise permet de maîtriser toutes les étapes administratives et fiscales, d’évaluer la valeur réelle du lingot et d’anticiper les conséquences patrimoniales. En cas de doute sur le choix du régime fiscal ou pour déterminer précisément la valeur de votre or, il est recommandé de demander une estimation gratuite lingot et d’être guidé par des experts indépendants et reconnus.
Voir aussi : Fiscalité lingot >22 ans